MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
ODYSSEE VENTURE Société de gestion de portefeuille Agréée par l’AMF (www.amf-france.org) en date du 1er décembre 1999 sous le n°GP99036 Société par Actions Simplifiée au capital de 240 000 euros Représentant légal de la société : |
Responsable rédactionnel du site Internet : Mathieu BOILLET 26, rue de Berri 75008 Paris Tél: 01 71 18 11 50 Hébergeur : |
Excepté pour les participations et les partenaires, ODYSSEE Venture est l’unique propriétaire des logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés dans son site.
Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l’usage strictement personnel et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Marques
Les marques et logos figurant sur ce site sont déposés et ne doivent pas être utilisés sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque.
Avertissement
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs citoyens des Etats Unis qui sont soumis à une législation spécifique. En outre, les FIA présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. ODYSSEE Venture conseille à toute personne intéressée de s’assurer préalablement auprès de ses conseils qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits présentés sur le site.
ODYSSEE Venture s’efforcera d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Plus généralement, ODYSSEE Venture décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l’entière responsabilité de l’utilisateur à qui il appartient de vérifier l’information par d’autres moyens et notamment en contactant la société de gestion. ODYSSEE Venture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Les informations contenues sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas, une offre de services, un démarchage, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre et/ou une offre d’achat, de vente de Fonds ou de tout autre produit émanant d’ODYSSEE Venture.
Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir et qu’en raison des risques inhérents à l’activité de capital investissement, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes suffisamment averties à ses spécificités. En outre, il est rappelé que tout investissement dans un FIA doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur : règlement, et le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) concernant les FIA de droit français ayant été visés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Collecte d’informations
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l’exercer, adressez-vous à :
ODYSSEE Venture
26 rue de Berri
75008 PARIS
Information sur les critères ESG
L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, qui dispose désormais que « les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».
a. Démarche générale de prise en compte des critères ESG
Bien que sensibilisée à la question, Odyssée Venture ne prend pas en compte à ce jour les critères sociaux, environnements et la qualité de la gouvernance (ESG) dans le processus de gestion de ses fonds. Odyssée Venture se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur de ces critères.
Odyssée Venture concentre son activité sur l’accompagnement de jeunes entreprises de croissance qui évoluent sur des niches de marchés disséminés au sein de multiples secteurs d’activité. Ces entreprises ne disposent pas généralement de ressources internes leur permettant de formaliser avec méthode leur empreinte ESG. Les données dont dispose Odyssée Venture sont donc inexistantes ou parcellaires et difficilement consolidables.
b. Contenu, fréquence et moyens d’information utilisés
Odyssée Venture met à disposition sur simple demande, auprès de la société de gestion, les informations relatives à la démarche générale de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG).
c. Fonds concernés par la prise en compte de critères ESG
Les fonds gérés par Odyssée Venture ne sont donc pas tenus de publier les informations relatives à l’ESG Investissement car ils ne prennent pas en compte de critères ESG.
Politique de vote
ODYSSEE Venture s’est dotée d’une politique de vote consultable au siège social de la société de gestion, 26 rue de Berri 75008 PARIS.
Le rapport annuel sur l’exercice des droits de vote est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion.
Réclamation client
Conformément à la réglementation, ODYSSEE Venture tient opérationnelle une procédure de traitement gratuite, rapide et efficace des réclamations clients. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service « souscripteurs » :
-Par e-mail : souscripteurs@odysseeventure.com
-Par Courrier : ODYSSEE Venture, service souscripteurs, 26 rue de Berri 75008 PARIS.
-Par Fax : 01 71 18 11 60
-Par téléphone (appel non surtaxé) : 01 71 18 11 50
ODYSSEE Venture s’engage à apporter une réponse à chaque demande dans les 10 jours ouvrés suivant réception de la réclamation client, sauf survenance de circonstances particulières justifiées par la société de gestion. Le client sera dès lors informé lorsque, du fait de circonstances particulières, les délais sur lesquels nous nous sommes engagés ne peuvent être respectés.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le service de la Médiation de l’Autorité des Marchés Financiers. Nous attirons votre attention sur le fait que le médiateur n’est pas compétent en matière fiscale, et d’opérations bancaires (agios, frais, découverts, etc.), et qu’il ne se prononce pas sur l’intérêt que présente un placement particulier. De plus son intervention ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est engagée sur les mêmes faits.
Informations concernant la politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts
La politique de gestion des conflits d’intérêts au sein d’ODYSSEE Venture répond aux principes généraux posés par la directive européenne concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) et traduits dans les articles 321-46 à 321-50 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, dans l’exercice de ses activités, les intérêts d’ODYSSEE Venture et/ou ceux de ses collaborateurs, et/ou ceux de ses clients sont directement ou indirectement en concurrence.
ODYSSEE Venture a également élaboré, au regard de sa taille, de son organisation et de la nature de son activité, une cartographie des conflits d’intérêts et des mesures lui permettant d’identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations.
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion.
Informations concernant la politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers
ODYSSEE Venture est une société de gestion indépendante, détenue par ses dirigeants et n’appartenant à aucun groupe. Le choix des investissements et des intermédiaires s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des porteurs.
Pour les négociations de blocs sur de petites capitalisations, le principe est de posséder l’éventail le plus large possible de brokers afin de bénéficier du maximum d’opportunités. Pour les ordres passés sur le marché, une sélection restreinte de 3 brokers principaux (80% du volume) et de quelques brokers secondaires est effectuée, en fonction de 4 critères notés de A à C (conformité de l’exécution par rapport à l’ordre passé, limitation des décalages de cours et maximisation des volumes, qualité de l’exécution et du reporting, qualité de l’information financière produite). La liste des intermédiaires sélectionnés fait l’objet d’une évaluation annuelle par l’équipe de gestion.
La politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion.